MENTIONS LÉGALES

Le présent site /graine-semence-paysanne.fr (ci-après le « Site ») appartient à la société K3D, Société à responsabilité limitée, au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et au Registre des Métiers, sous le numéro 499 312 023, dont le siège social est situé à Saint Claude Huissel, 69550 Amplepuis, représentée par Madame Karine FRENAY en qualité de Gérante.


Les visiteurs ou clients de Graines et Semences Paysannes reconnaissent avoir pris connaissance des presentes conditions générales et s'engagent à les respecter avant toute connection au site /graine-semence-paysanne.fr

1.Conditions d'accès au Site

Toute personne qui accède au Site s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation. K3D décline toute responsabilité quant au contenu, à l'exactitude, à la fiabilité, à la précision, à la pertinence et à l'exhaustivité des informations et données diffusées sur le présent Site, sous quelque forme que ce soit (liens hypertexte, encarts de cotation, fichiers, publicité, etc…). Notamment, K3D ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait d'erreurs ou de retards dans la transmission desdites informations et données. Toutes les informations et données diffusées sur le présent Site ne sont fournies qu'à titre indicatif. Elles ne dispensent pas leur utilisateur de procéder à la vérification de leur exactitude et de les utiliser avec discernement et esprit critique. Notamment, K3D ne pourra être tenu pour responsable des décisions, quelles que soient leur nature, prises par l'utilisateur sur consultation de ce Site et des informations et données qui y sont diffusées. Les offres proposées par K3D sur son Site ne sauraient avoir de caractère contractuel et ne sauraient lier K3D de quelque manière que ce soit.

Il appartient à l'utilisateur de ce Site de se mettre en contact directement avec K3D.

K3D décline toute responsabilité quant aux difficultés techniques que pourrait, le cas échéant, rencontrer l'utilisateur de ce Site, quelle qu'en soit la cause, notamment la survenance de bogues, le défaut de capacité du terminal utilisé par l'utilisateur à restituer l'information, le non-respect de l'intégrité de l'information à travers le réseau de communication ainsi que l'ensemble des risques liés à la sécurité du réseau et en particulier les risques de détournement de l'information.

K3D se réserve le droit d'apporter toutes modifications et améliorations qu'il jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement de ses services. Les informations qui vous concernent sont destinées à K3D.

2.Utilisation de l'Espace Client

Un espace client est accessible aux clients de K3D sur le Site (« l'Espace Membres »). K3D met à disposition des Clients au moment de leur souscription aux offres K3D de l'inscription à /graine-semence-paysanne.fr, les différents éléments leur permettant de se connecter à l'Espace Membres (les « Identifiants »).

Cet Espace permet notamment au Client de visualiser et le cas échéant de modifier les caractéristiques de son inscription, ses options éventuelles et la manière dont il souhaite que K3D communique avec lui.

Le Client s’engage à conserver secrets ses Identifiants et à ne pas les divulguer à un quelconque tiers, de quelque manière que ce soit. Afin d’accéder à l’Espace Client, le Client doit être âgé de 18 ans au moins, être juridiquement capable de contracter. Le Client est dans tous les cas responsable de son utilisation de l'Espace Membres, notamment pour les achats effectués et les modifications contractuelles réalisées via cet Espace. Le Client garantit à K3D l’exactitude des informations fournies et leur véracité. En cas de perte de ses Identifiants, le Client doit immédiatement informer K3D qui s’efforcera de les supprimer dans les meilleurs délais. De nouveaux Identifiants seront ensuite transmis au Client. K3D s'efforcera de maintenir l'Espace Client accessible, mais n’encourra aucune responsabilité dans l'hypothèse ou celui-ci serait inaccessible pour quelque raison que ce soit.

3.Données personnelles ou Professionnelles

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). En application de l'article L27 de la loi du 6 janvier 1978, les informations recueillies via le service de support (nom, prénom, email...) ne sont destinées qu'à la gestion de ce service. Les informations recueillies sur les professionnels utilisant le service ne seront en aucun cas cédées à des tiers sans votre consentement préalable exprès.

Tous les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de leurs données personnelles (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, adressez-vous à :

Sarl K3D – Service Clients
Informatique et Libertés
Saint Claude Huissel
69550 Amplepuis

Cette demande peut également être effectuée par courriel à l’adresse : info@k3d.fr

4. Propriété intellectuelle - Marques

L’ensemble des éléments de texte, d’image et/ou des signes, présents sur le Site est la propriété de K3D et/ou des ayants droits concernés et ne peut être reproduit sans autorisation préalable expresse. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, sur un quelconque support est interdite sans l'autorisation préalable expresse de K3D et constituerait une contrefaçon au sens du code de la propriété intellectuelle.

5.Cookie

Lors de votre navigation sur le Site des « cookies » peuvent être installés sur votre ordinateur.

Un « cookie » est un petit fichier qu'un site Internet envoie sur la machine d'un internaute par le biais du navigateur, contenant des informations sur sa navigation, et destiné à identifier cette machine lors d'une connexion ultérieure. Sur un plan technique, ils rendent possible pour nous la fourniture de services personnalisés. Vous avez la possibilité de visiter notre site sans recevoir de cookies en désactivant la réception de cookies dans le paramétrage de votre navigateur Web. Dans ce cas toutefois, K3D ne garantit pas que l'intégralité des fonctionnalités techniques proposées par notre site vous soient accessibles.

6 - Mise à jour de la notice légale du site

K3D se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, en fonction de l'évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires. Nous invitons donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d'en prendre connaissance.

7 - Etablissement de liens hypertextes

Tout site public ou privé est autorisé à établir un lien hypertexte sur la page d'accueil du site /graine-semence-paysanne.fr. Sont soumis à autorisation préalable, auprès du responsable du site, les liens effectués sur des pages spécifiques du site (liens profonds ou "deep linking"). L'URL de la page ciblée doit être indiquée clairement. Le site utilisateur ne doit pas faire apparaître le site /graine-semence-paysanne.fr comme étant le sien, dénaturer le contenu du site cible, s'abstenir d'indiquer clairement que l'internaute est dirigé vers /graine-semence-paysanne.fr. Les pages du site Internet /graine-semence-paysanne.fr ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais peuvent être affichées dans une nouvelle fenêtre, sauf dans le cadre de partenariat par affiliation, en accord avec les responsables du site. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de K3D.

8 - Conditions d'utilisation

L'utilisation à des fins commerciales (constitutions de bases de données commerciales et de prospection automatisée d'adresses email) des données téléchargées à partir de/graine-semence-paysanne.fr est formellement interdite.
Afin de respecter la vie privée des abonnés, de lutter contre le spam et la collecte illicite de données à caractère personnel, l'accès au site est limité à une utilisation manuelle et tout usage de robot est interdit.

Découvrir nos autres sites sur les nuisibles...
Depuis 2007, les meilleurs produits dans notre boutique ...
...et les annuaires des professionnels de la lutte contre les nuisibles...